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Mietsicherheit durch Depotbürgschaft
Locataires > Exonération de responsabilité

Exonération de responsabilité

 

1. Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la réalisation de ce site, le prestataire ne peut garantir la fiabilité et l’exactitude des informations publiées. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects provenant de ou liés à l’accès au site, à son utilisation ou consultation. Les contributions nommément signalées expriment l’opinion de leurs auteurs respectifs et pas toujours l’opinion du prestataire. La simple utilisation du site Internet du prestataire n’entraîne aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire.
 

2. Liens externes

Ce site Internet comporte des liens vers des sites Internet de tiers («liens externes»). Ces sites Internet engagent la responsabilité de leurs opérateurs respectifs. Le prestataire a vérifié l’existence de manquements éventuels au droit lors de la première insertion d’un lien externe. À ce jour, aucun manquement au droit n’a été mis en évidence. Le prestataire n’a aucune influence sur la conception actuelle et future des sites mis en lien ni sur leurs contenus. Il n’est pas envisageable pour le prestataire de procéder à un contrôle constant de ces liens externes sans indication concrète d’un manquement au droit. Le fait que le prestataire publie des liens externes ne signifie pas qu’il adhère aux contenus auxquels renvoient la référence ou le lien. Toutefois, dès connaissance d’un manquement au droit, les liens externes concernés seront immédiatement supprimés.
 

3. Propriété intellectuelle et protection des prestations

Les contenus publiés sur ce site Internet sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et au droit voisin allemands. Toute utilisation non autorisée par le droit de la propriété intellectuelle et le droit voisin allemands nécessite l’accord préalable écrit du prestataire ou du titulaire des droits. Cette interdiction vaut tout particulièrement pour la copie, le traitement, la traduction, la sauvegarde, la transformation et donc la reproduction des contenus dans des banques de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les contenus et les droits de tiers sont signalés en tant que tels. La copie ou la transmission non autorisée de contenus isolés ou de pages entières est interdite et punissable. Seuls sont autorisés les copies et les téléchargements à usage personnel, privé et non commercial.
L’affichage de ce site dans des frames étrangers nécessite une autorisation écrite.
 

4. Protection des données

Certaines informations liées à l’accès au site (date, heure, page visitée) sont susceptibles d’être enregistrées au moment de votre visite. Ces données ne sont pas des données personnelles. Elles sont anonymisées et font uniquement l’objet d’un dépouillement statistique. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à des fins commerciales ou non.
Le prestataire souligne expressément que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) est susceptible de présenter des failles de sécurité et qu’elle ne peut faire l’objet d’une protection sans faille contre l’accès de tiers.

L’utilisation des coordonnées qui figurent dans l’impressum à des fins publicitaires est expressément non souhaitée, à moins que le prestataire n’ait donné au préalable son autorisation écrite ou s’il existe déjà une relation commerciale. Le prestataire et toutes les personnes mentionnées sur ce site Internet refusent par la présente toute utilisation commerciale et toute transmission de leurs coordonnées.
 

5. Conditions particulières d’utilisation

Si certaines conditions particulières d’utilisations de ce site s’écartent des clauses 1 à 4, il en est expressément fait mention à l’endroit concerné. Dans ce cas et pour chaque cas particulier, ce sont les conditions particulières d’utilisation qui s’appliquent.
 

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