La caution de dépôt de garantie est une forme moderne de garantie de loyer qui remplace le dépôt de garantie en usage jusqu’ici. Avec la caution de dépôt de garantie, le garant – La Vaudoise, dans le cas présent – s’engage à couvrir les prétentions du bailleur telles qu’elles figurent dans le bail jusqu’à concurrence du montant maximal convenu. La Vaudoise facture ensuite directement le montant dû au locataire. Pour bénéficier de ce cautionnement, le locataire s’acquitte d’une prime.
easyCaution et studiCaution impliquent un contrat d’assurances entre La Vaudoise et le locataire. Dans ce contrat, La Vaudoise s’engage à se porter garante vis-à-vis du bailleur. De son côté, le locataire s’engage à s’acquitter du montant de la prime et de dédommager La Vaudoise si cette dernière devait effectuer des paiements pour le locataire.
La relation entre La Vaudoise et le bailleur réside dans un contrat de cautionnement, où La Vaudoise se porte garante vis-à-vis du bailleur pour les obligations dues par le locataire et dont le bailleur fournit la preuve. Le contrat de cautionnement n’oblige le bailleur à aucune prestation.
easyCaution est une caution de dépôt de garantie d’EuroKaution conçue pour le marché privé de l’immobilier. Elle est garantie par La Vaudoise. easyCaution est donc portée par une société d’assurances digne de confiance et leader en Suisse. La Vaudoise garantit jusqu’à concurrence du montant maximal convenu qu’elle couvrira les prétentions du bailleur telles qu’elles figurent dans le bail. La Vaudoise facture ensuite directement le montant dû au locataire. Pour bénéficier de la caution de dépôt de garantie, le locataire s’acquitte d’une prime. easyCaution est une marque déposée.
La businessCaution d’EuroKaution est destinée aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent avoir leurs locaux garantis par une caution de dépôt de garantie. Elle est garantie par La Vaudoise. businessCaution est donc portée par une société d’assurances digne de confiance et leader en Suisse.
Avec businessCaution, La Vaudoise garantit jusqu’à concurrence du montant maximal convenu qu’elle couvrira les prétentions du bailleur telles qu’elles figurent dans le bail. La Vaudoise facture ensuite directement le montant dû au locataire. Pour bénéficier de la caution de dépôt de garantie, le locataire s’acquitte d’une prime.
L’offre pour votre businessCaution est valable jusqu’à concurrence d’un montant garanti de Frs 50 000.-.
studiCaution est une caution de dépôt de garantie d’EuroKaution spécialement conçue pour les étudiants. Sur présentation d’une copie de leur certificat d’immatriculation, ces derniers profitent pour leur garantie de loyer de primes imbattables pour leur caution de dépôt de garantie. L’offre pour votre studiCaution est valable jusqu’à concurrence d’un montant garanti de Frs 3000.-, jusqu’au 30e anniversaire.
Vous pouvez demander en ligne une offre qui ne vous engage à rien pour une caution de dépôt (
easyCaution,
studiCaution,
businessCaution). Pour cela nous avons besoin de quelques indications peu nombreuses qui nous permettent de vérifier la solvabilité en quelques secondes. En cas de résultat positif, vous recevrez une offre par E-mail avec la demande déjà pré remplie sous forme d'un document PDF que vous pourrez imprimer. Si notre offre vous tente, renvoyez la demande.
La durée de la caution de dépôt de garantie est tacitement prolongée d’un an chaque année, tant qu’elle n’a pas été résiliée trois mois son expiration. La caution de dépôt de garantie s’arrête avant terme lorsque le certificat de cautionnement nous est renvoyé et que le bailleur renonce à faire valoir des prétentions vis-à-vis de la caution de dépôt de garantie, ou encore si, un an après la fin de la relation locative, le bailleur n’a plus de prétentions à faire valoir à l’égard du locataire ou vis-à-vis de nous.
Oui, si le bailleur donne son accord. Cette conversion peut également être effectuée en ligne. Votre bailleur reçoit l'attestation de cautionnement vous concernant en quelques jours par voie postale, le dépôt de garantie de loyer peut vous être reversé.
La prime annuelle de votre easyCaution/businessCaution s’élève annuellement à 4,8% du montant de la somme garantie, plus Frs 39.- lors de la première année et Frs 20.- lors des années suivante (droit de timbre fédéral de 5% en sus). Il n’y a ni taxes supplémentaires ni coûts dissimulés. La prime est annuelle et facturée d’avance.
Exemple easyCaution / businessCaution:
Pour une caution exigée d’un montant de Frs 1000.-, la caution de dépôt de garantie ne coûte que Frs 91.35 la première année, soit environ Frs 7.60 par mois (y compris le droit de timbre fédéral de 5%). Les années suivantes, la prime baisse et représente Frs 71.40 par année, soit Frs 5.95 par mois.
Exemple studiCaution:
Pour une caution exigée d’un montant de Frs 1000.-, la caution de dépôt de garantie ne coûte que Frs 40.95 la première année, soit environ Frs 3.40 par mois (y compris le droit de timbre fédéral de 5%). Au bout de six ans, la prime s’élève à Frs 71.40 par année, soit Frs 5.95 par mois (y compris le droit de timbre fédéral de 5%).
Le premier montant annuel doit être versé avant l’émission du certificat de cautionnement est la prime est ainsi payée pour les 12 prochains mois.
Les données personnelles sont nommément utilisées pour établir le montant des primes, pour le contrôle de solvabilité et pour la gestion des sinistres. EuroKaution et La Vaudoise peuvent transmettre des données à des tiers, dans la mesure où la conclusion du contrat l’exige. Dans le cadre de la vérification de solvabilité, EuroKaution et La Vaudoise peuvent demander des renseignements auprès des autorités et de services d’information. Ceci vaut indépendamment de la conclusion du contrat. Le client est en droit d’exiger qu’on le renseigne sur l’utilisation de ses données personnelles.
Veuillez vous référer sur ce point aux conditions contractuelles générales.
EuroKaution, et donc La Vaudoise, garantissent pour les étudiants d’une Université ou d’une Haute Ecole spécialisée jusqu’à Frs 3 000.-, pour les clients privés jusqu’à Frs 20 000.- et pour les clients entreprises jusqu’à Frs 50 000.-.
La caution de dépôt de garantie d’EuroKaution est garantie par La Vaudoise: easyCaution, studiCaution et businessCaution sont donc portés par une société d’assurances digne de confiance et leader en Suisse.
Oui, avec businessCaution, EuroKaution assure aussi le cautionnement dans le cadre de contrats de bail commerciaux, à concurrence d’un montant de Frs 50 000.- pour le dépôt – et ce à des conditions très attrayantes. A la différence des garanties bancaires classiques, chez EuroKaution, vous ne devez pas déposer de garantie.
Pour résilier la caution de dépôt de garantie, nous avons besoin d’une résiliation écrite du locataire. Pour que cette dernière soit valable, vous ou le bailleur devez renvoyer le certificat de cautionnement à EuroKaution. Alors, la caution expire et votre avoir vous est reversé en conséquence.
La prestation de caution sur les prétentions issues de la relation locative est due lorsque le bailleur produit l’accord écrit du locataire, un commandement de payer exécutoire pour des prétentions issues de la relation locative ou une décision passée en force de chose jugée.
Veuillez vous référer sur ce point aux clauses générales d’assurance.
Pour faire valoir ses prétentions sur la caution, le bailleur doit remplir les mêmes conditions que pour un dépôt de garantie conventionnel. Si locataire et bailleur ne réussissent pas à se mettre d’accord sur des prétentions ouvertes, le bailleur dispose d’un délai d’un an pour porter plainte ou initier une procédure de poursuite.
Avant d’accepter une demande, EuroKaution vérifie la solvabilité du locataire. A cet effet, EuroKaution obtient auprès d’entreprises tiers des informations sur les poursuites et la situation économique du locataire, en conformité avec la Loi sur la protection des données.
Oui, lorsqu’elle procède au contrôle de solvabilité, EuroKaution respecte la Loi fédérale sur la protection des données et les droits de la personnalité.
La prime est due jusqu’à ce que vous ou le bailleur renvoyez le certificat de cautionnement à EuroKaution, pour autant que le bailleur renonce à faire valoir des prétentions sur la caution ou qu’il n’ait plus fait valoir de prétention un an après la fin de la relation locative. Si vous souscrivez auprès d’EuroKaution une nouvelle caution de dépôt de garantie pour un nouveau bail, votre assurance actuelle court sans que vous deviez vous acquitter d’une nouvelle prime, jusqu’à la conclusion définitive de la caution.
Oui. Vous pouvez résilier à tout moment votre caution de dépôt de garantie en remettant au bailleur le montant exigé pour le dépôt de garantie ou en nous renvoyant le certificat de cautionnement.
Oui. Le bailleur a le droit de refuser l’assurance offerte par une caution de garantie de loyer d’EuroKaution et d’exiger un dépôt de garantie. Toutefois, ce choix le priverait des facilités considérables qu’offre la caution de dépôt de garantie.
Si vous rencontrez des problèmes avec le certificat de cautionnement et votre bailleur, nous vous épaulons volontiers. Appelez notre hotline gratuite ou envoyez-nous un e-mail en utilisant notre
formulaire de contact.
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